Conditions de vente

  1. Tous les services livrés par HTC Colombus sont soumis aux conditions générales de nettoyage des citernes de CTC, qui est la Fédération belge de nettoyage de citernes ASBL. Celles-ci se trouvent sur notre site www.htctc.com et sont publiées dans les annexes du Moniteur belge.

  2. Tous les prix indiqués par HTC Colombus sont des prix nets, sans TVA. Tous les impôts et taxes dus sur les biens et services livrés sont à charge du donneur d’ordre. Les frais bancaires et autres frais encourus par exemple suite à des fluctuations de taux de change, transferts internationaux, etc. sont à charge du donneur d’ordre.

  3. Sauf en cas d’accord explicite et écrit, toutes les factures sont payables en espèces au siège social d’HTC Colombus.

  4. Le droit du donneur d’ordre de compenser certaines créances éventuelles d’HTC Colombus et de suspendre son devoir de paiement est exclu explicitement.

  5. En cas de non paiement ou en cas de paiement tardif le jour d’échéance, un intérêt d’1% par mois est dû à compter de l’échéance, ainsi que tous les frais qui en découlent, fixé à au moins 10% du montant de chaque facture non réglée avec un minimum de Euro 25,- sans préjudice au droit à une indemnisation complète.

  6. Le non paiement d’une facture le jour de l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures non échues émanant d’HTC au donneur d’ordre.

    Les plaintes portant sur les factures d’HTC Colombus doivent être motivées de façon détaillée et doivent être envoyées par courrier recommandé à HTC Colombus dans les 8 jours suivant la date de la facture. Après cette date aucune plainte ne pourra être acceptée.

  7. Pour autant que les présentes conditions générales soient également établies dans une autre langue que le Néerlandais, en cas de doute, la version en Néerlandais prévaudra.

  8. Tous les contrats entre le donneur d’ordre et HTC Colombus et les différends qui en découlent, sont régis par le droit belge. Les différends ressortent exclusivement des tribunaux belges de l’arrondissement Anvers. En ce qui concerne les différends qui ressortent de la justice de paix, le juge de paix du 4ième canton est compétent exclusivement.


CONDITIONS DE NETTOYAGE


  1. HTC, ses subordonnés et ses auxiliaires ne sont pas responsables des dommages pour quelque raison que ce soit, à moins qu'ils ne soient provoqués ou par une faute semblable. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant des sommes dues à HTC pour les travaux qui lui ont été confiés.

  2. Tous les avis, actes et travaux de HTC, de ses subordonnés et de ses auxiliaires d'effectuent pour le compte et la responsabilité du donneur d´ordre.

  3. Le donneur d´ordre est responsable de tous les dommages occasionnés par des objets à nettoyer, pour les personnes concernées et les moyens de transport pendant le séjour sur les terrains de HTC, et il dégage HTC des réclamations de tiers à cette raison.

  4. Toute responsabilité de HTC pour l'exécution correcte des travaux effectués par elle, prend fin à la réception par le donneur d´ordre. Une réception comme visée ci-dessus est réputée avoir lieu lorqu'un objet nettoyé quitte le terrain de HTC.

  5. Le tribunal d'Arrondissement d'Anvers est exclusivement compétent pour prendre connaissance des lignes entre HTC et le donneur d´ordre. Le contrat conclu entre HTC et le donneur d´ordre est soumis au droit belge.

  6. Avec HTC on veut dire tous les entreprises, personnes, terrains et installations qui travaillent pour la compte de HTC dans les activités du tankcleaning.

Etablissements

HTC Herentals

HTC Tankcleaning Industriezone Herentals "Klein Gent"
Moerbroek 10
2270 Herenthout
Belgium


Tél.: +32 14 23 35 01
Fax: +32 14 23 35 09

TVA: BE 0458.569.973

E-mail:
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